Arrêté du 2 octobre 2003 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)

J.O. 234 du 9 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17259
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Arrêté du 2 octobre 2003 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300014A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 octobre 2003 :

Il est mis fin, à compter du 16 janvier 2003, à la mise à disposition de Mme Michèle Pappalardo, conseiller maître à la Cour des comptes, auprès des cabinets de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'Etat au développement durable.

Mme Pappalardo est placée en service détaché afin d'exercer les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour une période de cinq ans à compter du 16 janvier 2003.